J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06242

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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0001286A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 2000, M. Jean-François Chevrolle, trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Drôme, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 février 2001, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.